1. Préambule
La SARL Maison HUMBERT propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.
Maison HUMBERT offre la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir les vins sélectionnés par la SARL Maison HUMBERT, dans une quantité déterminée.L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi.
Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
« Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
• - Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
• - Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la SARL Maison HUMBERT, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la SARL Maison HUMBERT du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
« Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), passée(s) par le Client auprès de la SARL Maison HUMBERT sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
« Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
« Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.maison-humbert.fr;
« Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par la SARL Maison HUMBERT ;
« Produits » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la SARL Maison HUMBERT ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la SARL Maison HUMBERT aux Clients sur le Site, en complément de la vente des Produits ;
« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.maison-humbert.fr
« Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.maison-humbert.fr
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la SARL Maison HUMBERT met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site de la passation d'une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la SARL Maison HUMBERT.
Dans ce cas, la SARL Maison HUMBERT en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
5. Accès et utilisation du Site
La SARL Maison HUMBERT s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.
Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la SARL Maison HUMBERT, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
La SARL Maison HUMBERT ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes
La SARL Maison HUMBERT pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la SARL Maison HUMBERT se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
La SARL Maison HUMBERT ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la SARL Maison HUMBERT en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La SARL Maison HUMBERT n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6. Commandes
La SARL Maison HUMBERT offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et d’acquérir, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la SARL Maison HUMBERT à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La SARL Maison HUMBERT se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La SARL Maison HUMBERT refuse expressément toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France.
7. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le stock des produits annoncé sur le site par la SARL Maison HUMBERT est vérifié régulièrement afin que les commandes puissent être honorées avec une disponibilité immédiate
Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, la SARL Maison HUMBERT s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander :
-le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou dans un autre millésime
- Attendre le réapprovisionnement du produit dans un délai qui lui sera communiqué par Maison HUMBERT
- Obtenir un avoir auprès de la SARL Maison HUMBERT correspondant au montant de la somme débitée sur son compte,
- Obtenir le remboursement de la part de la SARL Maison HUMBERT du montant prélevé et correspondant aux marchandises réglées non disponibles dans une délai de 15 jours après la commande passée par le client sur le site internet de la SARL Maison HUMBERT.
8. Prix
Les prix indiqués sont en Euro.
Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).
Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande).
Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
9. Modalités de paiement et sécurité
Pour toute Commande passée le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire.
Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la SARL Maison HUMBERT et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Maison HUMBERT s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Système Mercanet proposé par la SARL Mercanet Banque Nationale de Paris , qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
10. Expédition et livraison
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la SARL Maison HUMBERT selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relais qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la SARL Maison HUMBERT et la SARL de Transport à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
11. Garanties
Conformité des Produits – Litige
C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis pendant toute la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception de de formuler les réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant , en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue au paragraphe suivant
Refus de la Commande
En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison , il appartiendra au Client d'en informer la SARL Maison HUMBERT par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Maison HUMBERT,
55 rue du Bois Recul
ZI du Mortier
69490 Saint Forgeux
www.maison-humbert.fr
contact@maison-humbert.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La SARL Maison HUMBERT proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la SARL Maison HUMBERT pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation ou dans la pièce jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : Maison HUMBERT – service Site Internet – 55 rue du Bois recul – ZI du Mortier 69490 Saint Forgeux ou par courrier électronique à contact@maison-humbert.fr
Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.
13. Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la SARL Maison HUMBERT sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
14. Responsabilité et force majeure
La SARL Maison HUMBERT garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la SARL Maison HUMBERT ne saurait être responsable :
• - En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
• - Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
La SARL Maison HUMBERT ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
La SARL Maison HUMBERT ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
15. Réserve de Propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Maison HUMBERT reste propriétaire des biens vendus.
Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transport de possession valant transfert de risques.
16. Visuel
Les photos et illustrations utilisées sur le site sont con-contractuelles
17. Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la SARL Maison HUMBERT est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : Maison HUMBERT, Service Site Internet, 55 rue du Bois Recul Zi du Mortier, 69170 Saint Forgeux
Tel : 04 26 78 26 97 du mardi au vendredi de 14H à 16H
Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via contact@maison-humbert.fr
A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la SARL Maison HUMBERT pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
Seul le tribunal de Commerce de Villefranche/Tarare sera compétent